Comment faire pour fermer un compte bancaire ?

Clôturer un compte bancaire est une procédure qui est souvent perçue comme risquée à tort. En effet, fermer un compte est tout à fait légal mais surtout GRATUIT depuis 2005 sans même avoir besoin de justifier vos raisons ! Il y a toutefois une démarche à suivre afin de ne pas vous retrouver sans aucun compte bancaire.

Pourquoi vouloir fermer son compte bancaire ?

Beaucoup de personnes ferment leur compte chaque année. Cela peut être dû tout simplement à l’inutilité du compte ou alors le problème peut être plus profond.

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Quitter une agence qui ne vous convient pas !

Il peut arriver que vous soyez dans une banque qui ne vous convient pas. Au fil des mois ou années passés dans votre banque, vous vous apercevez que celle-ci n’est pas faites pour vous. Vous pouvez alors prendre la décision de fermer votre compte bancaire. voici quelques exemples de motifs qui pourraient vous inciter à en changer :

  • Départ à l’étranger
  • Déménagement
  • Harcèlement commercial
  • Demande de crédit bancaire accordé chez un concurrent
  • Suivi superficiel d’un conseiller incompétent
  • Frais abusifs

Il n’existe pas de mauvaises raisons de quitter une banque qui ne vous convient pas mais il y en a toujours des bonnes d’en choisir une qui vous correspond encore mieux. La fermeture d’un compte se résume souvent à changer de banque. Avant même de vouloir y mettre un terme, il est important de savoir vers quoi et comment s’orienter pour ne pas être pris au dépourvu.

Transition vers une banque en ligne

Une des raisons pour laquelle vous pourriez changer de banque est la volonté de passer à une banque en ligne. Que ce soit pour une offre de bienvenue alléchante ou une gestion plus facile avec un compte 100% mobile, ce n’est pas ce qui manque.

Important : La domiciliation de salaire est une pratique qui vise à faire d’un compte bancaire votre compte « principal », représentant celui qui recevra chaque mois le dépôt de votre salaire mensuel. Aucune banque en ligne impose la domiciliation bancaire.

Avant de fermer son compte bancaire : Prérequis

Avant de fermer votre compte bancaire, il est important d’être sûr de la démarche empruntée et de ne pas griller les étapes pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Si le timing est un peu trop court et que l’une des deux banques retarde la procédure, vous pourriez vous retrouver sans compte bancaire dans certains cas.

Faut il ouvrir un compte bancaire avant de fermer l’ancien ?

Pour une fermeture de compte classique, sans mobilité bancaire, nous vous conseillons d’ouvrir un nouveau compte avant de fermer l’ancien. ainsi vous pourrez progressivement faire vos déplacements d’argent, ainsi que vos opérations récurrentes, comme les virements ou les prélèvements automatiques.

Les points importants à vérifier avant de fermer votre compte :

  1. Informer vos créanciers et/ou organismes qui pourraient vous faire un virement du changement de banque et de vos coordonnées
  2. Modifier vos coordonnées bancaires de tous vos types d’abonnements, loyers, ou tout autre engagement
  3. Vérifier si vous n’avez pas de paiement en attente (en ligne, par chèque)
  4. Rendre vos moyens de paiement (carte bancaire, chéquier) à votre agence ou détruisez-les

Important : Si votre agence accepte que vous détruisiez vos moyens de paiement, assurez-vous de bien couper au milieu de la puce de votre carte bancaire, et d’écrire en gros et en lettre capitale « ANNULÉ » sur la face recto de l’ensemble des chèques présents dans votre chéquier.

Dans le cas où certains paiements soient en attente, laisser suffisamment de fonds sur votre compte pour ne pas être en solde débiteur. En plus du risque que vous prendriez en fermant vous-même votre compte précipitamment, vous passez à côté d’une méthode qui vous simplifierez grandement la tâche : le service de mobilité bancaire.

Les différentes méthodes de clôture d’un compte

L’époque de la manière classique obligatoire est révolue, désormais vous avez le choix pour clôtuer votre compte bancaire entre :

  1. La fermeture classique : fermer votre compte en toute autonomie
  2. Le service de mobilité bancaire : fermer votre compte en toute tranquillité

En clair, vous avez le choix entre vous engager dans un parcours du combatant en fermant vous-même votre compte ou de profiter gratuitement du service de mobilité bancaire. Votre nouvelle banque effectue alors alors toute les démarches administratives pour avertir les organismes qui effectuent des virements ou prélèvements récurrents de vos nouvelles coordonnées. À vous de décider !

Peu importe la méthode utilisée votre compte, il ne devra pas être en solde débiteur.

1. La fermeture classique

En ayant suivi les étapes jusqu’ici, il est désormais temps de clôturer votre ancien compte. Il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception comportant une multitude d’informations à votre ancienne agence :

  • Indiquer que vous souhaitez fermer votre compte bancaire
  • Le numéro du compte bancaire que vous souhaitez clôturer
  • Les coordonnées de votre nouveau compte bancaire pour le transfert de fonds en y joignant un RIB. (Relevé d’Identité Bancaire)
  • Vos coordonnées actuelles (Adresse/Numéro téléphonique)
  • Une signature (non numérique)

Cette démarche est tout de même la plus risquée, que ce soit par l’oubli d’un organisme à qui envoyer vos nouvelles coordonnées ou encore un litige.

Bon à savoir : Vous pouvez entamer la fermeture classique sur internet via la messagerie sécurisée de la banque en y joignant le RIB de votre nouvelle banque.

Lettre modèle de fermeture de compte bancaire

Afin de compléter votre fermeture de compte bancaire classique, nous vous proposons un modèle de lettre. Il est important de l’envoyer à votre banque en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Votre nom et prénom
Votre adresse postale
Votre numéro de téléphone portable
Votre numéro de compte à fermer

Le nom de la banque
Le nom de votre conseiller
L’adresse postale de votre banque

Le (date), à (lieu)

Objet : Demande de fermeture de compte courant n° (coordonnées bancaires (RIB) du compte à fermer)

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de mon souhait de fermer sans frais et dans les plus brefs délais mon compte courant n° (RIB ou IBAN du compte à clôturer) que je détiens dans votre établissement.

Veuillez trouver ci-joint les coordonnées bancaires de mon nouveau compte afin que vous puissiez transférer les fonds restants du compte à clôturer vers ma nouvelle banque.

Veuillez m’indiquer si vous souhaitez que je vous restitue en personne les moyens de paiement associés au compte à fermer ou que je les détruise.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les plus respectueux.

(Votre nom et prénom)
(Votre signature manuscrite)

Pièce jointe : RIB de mon nouveau compte à créditer

 

Le format de cette lettre de fermeture de compte bancaire est modifiable, libre à vous de l’utiliser en l’état pour vos démarches ou en tant que modèle.

Important : La fermeture de certains comptes bancaires sont soumis à condition, notamment si vous avez souscrit un crédit immobilier. Vérifiez ces dernières conditions avant d’entamer les démarches de fermeture de compte courant.

2. Le service de mobilité bancaire

Vous pouvez très bien avoir recours au service de mobilité bancaire de votre nouvelle banque. En se penchant sur cette méthode, vous devrez signer un mandat autorisant cette dernière à s’occuper de toutes les tâches administratives en votre nom.

Au lieu d’effectuer vous-même les démarches pour informer les organismes qui effectuent des opérations bancaires récurrentes de vos nouvelles cooordonnées, votre nouvelle banque va effectuer un transfert automatique de ceux-ci vers votre nouveau compte avant de fermer l’ancien.

Bon à savoir : en utilisant cette méthode, il faudra compter jusqu’à 1 mois afin que le transfert soit effectué.

Que faire de mes anciens moyens de paiement ?

Une fois la fermeture de votre ancien compte effectué, vos moyens de paiement doivent être rendus inutilisables. Pour se faire, il y a deux façons de procéder  :

  1. Rendre vos moyens de paiement à votre banque
  2. Détruire vos anciens moyens de paiement

Afin de les détruire, il faudra d’abord avoir le feu vert de votre ancienne agence. Ensuite vous devrez couper votre carte bancaire au centre de la puce magnétique, et écrire « ANNULÉ » en gros et en lettre capitale sur chacun des chèques qu’ils vous restent.

Clôture du compte bancaire par la banque

Votre banque peut fermer votre compte courant à tout moment et sans se justifier. En général, elle décide de le faire suite à des incidents de paiement ou irrégularités trop nombreux. La banque doit cependant respecter un préavis de 2 mois avant la fermeture effective de votre compte ce qui vous laisse largement le temps d’ouvrir un nouveau compte bancaire dans une autre banque.

En cas de refus d’ouverture de compte, vous pouvez actionner la procédure de droit au compte auprès de la Banque de France. Pour cela, demander à la banque qui refuse votre demande d’ouverture de compte une lettre de refus et la procédure à effectuer pour jouir du droit au compte.

Vous ne pouvez pas contester ou vous opposer à la fermeture du compte par la banque puisqu’il s’agit d’un droit de la banque au même que vous en tant que client. Vous pouvez en revanche demander un dédommagement auprès de votre banque si elle ne respecte pas le délai de préavis ou si vous considirez la fermeture de compte abusive et qu’elle entraîne un préjudice financier pour vous.

Si vous n’arrivez pas à résoudre le litige avec votre banque, vous pouvez saisir le médiateur qui apportera un point de vue extérieur. La banque n’est cependant pas obligé de suivre les recommendations du médiateur.

FAQ Sur la clôture d’un compte bancaire

Quels sont les frais de fermeture d'un compte bancaire ?

La fermeture d'un compte bancaire est gratuite et vous n'avez à vous justifier auprès de votre banque pourquoi vous souhaitez fermer votre compte. Cependant le transfert d'un produit d'épargne est payant. Un transfert de PEL ou CEL coûte en moyenne 100 €.

Peut-on fermer un compte avec un crédit en cours ?

Vous ne pouvez pas fermer un compte bancaire associé à un crédit. Vous devez soit effectuer à rachat de crédit auprès de votre nouvelle banque soit rembourser la totalité du crédit pour fermer votre compte courant.

À la fermeture de mon compte, où vont mes fonds ?

Les fonds d'un compte en cours de fermeture seront transférés vers le nouveau compte avec un document nommé "Solde de tout compte" attestant du solde transféré.

Une agence peut-elle fermer mon compte bancaire sans m’en avoir demandé l’avis ?

Oui, un pré-avis de 2 mois vous tiendra tout de même au courant de cette décision mais c’est tout à fait possible.

Comment puis-je vérifier tout les comptes ouverts à mon nom ?

Il vous faudra envoyer une copie de votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile à cette adresse 75334 PARIS CEDEX 07. Le FICOBA vous enverra ensuite la liste de tous les comptes ouverts à votre nom vous permettant ainsi de savoir si vous avez été cible d’une fraude identitaire.

Qu’en est-il des comptes bancaires inactifs ?

Selon la loi les banques sont dans l’obligation de fermer tout compte dépassant 10 ans d’inactivité, ils seront néanmoins remis aux caisses d’impôts jusqu’à 20 ans d’inactivité, passé ce délai les fonds restants seront versés à l’état.

Conclusion sur la fermeture d’un compte bancaire

Fermer un compte bancaire est gratuit et « illimité », il vous est possible de changer de banque quand bon vous semble si vous ne vous sentez pas à votre place dans une agence.
Certaines banques ont des offres de bienvenues à la création d’un compte (même si parfois sous conditions), vous trouverez donc chaussure à votre pieds au vue du nombre de banque différentes !